#}

Chaussée de Vilvorde 72-86
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Bouwen van (14) 10 industriële panden bestemd voor productieactiviteiten + inrichting van een parking in open lucht voor (75) 72 wagens + bomen vellen (onderwerp aangepast na overlegcommissie)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 mars 2006 au vendredi 24 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516017
Référence communale V7/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2005
Dossier complet 29-11-2005
Début d'enquête publique 10-03-2006
Fin d'enquête publique 24-03-2006
Commission de concertation 16-05-2006
Notification de la décision 29-05-2007
Validité du permis 28-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques