Avenue du Port 63
1000 Bruxelles
Placement de 4 silos pour l 'entreposage de gravier, sable...
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/516014 |
---|---|
Référence communale | P4/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2005 |
---|---|
Dossier complet | 04-10-2005 |
Commission de concertation | 06-12-2005 |
Notification de la décision | 17-05-2006 |
Validité du permis | 16-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation