Boulevard Bischoffsheim 38
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Wijziging van bestemming van kantoor naar woongelegenheden (nieuw dossier : 89B/06)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 août 2005 au vendredi 9 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/516011 |
---|---|
Référence communale | B10/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2005 |
---|---|
Dossier complet | 17-08-2005 |
Début d'enquête publique | 26-08-2005 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2005 |
Commission de concertation | 18-10-2005 |
Notification de la décision | 08-02-2006 |
Validité du permis | 07-02-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué