Rue de Flandre
1000 Bruxelles
Het verbouwen van een kantoorgebouw tot 3 woongelegenheden
Base légale
Autre
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/515976 |
|---|---|
| Référence communale | F7/2005 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-03-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-08-2005 |
| Commission de concertation | 04-10-2005 |
| Notification de la décision | 17-01-2006 |
| Validité du permis | 16-01-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué