Rue Froissart 36
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Agrandir le centre de conférence ALBERT BORSCHETTE en vue de transformer en immeuble de bureaux DEMANDE SUR LE TERRITOIRE D'ETTERBEEK / INCIDENCES SUR NOTRE TERRITOIRE
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 10 mars 2005 au jeudi 24 mars 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515971 |
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Référence communale | F8/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2005 |
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Début d'enquête publique | 10-03-2005 |
Fin d'enquête publique | 24-03-2005 |
Commission de concertation | 20-04-2005 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation