#}

Rue Froissart 36
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Agrandir le centre de conférence ALBERT BORSCHETTE en vue de transformer en immeuble de bureaux DEMANDE SUR LE TERRITOIRE D'ETTERBEEK / INCIDENCES SUR NOTRE TERRITOIRE

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 10 mars 2005 au jeudi 24 mars 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515971
Référence communale F8/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2005
Début d'enquête publique 10-03-2005
Fin d'enquête publique 24-03-2005
Commission de concertation 20-04-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques