Rue du Boulet 3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir un ancien parking et construire un immeuble de bureaux, modifier l'aménagement de « l'impasse du Boulet » suite à la démolition complète des annexes et régulariser l'extension du sous-sol, (régularisation des modifications du permis 8C/99 délivré le 19/10/1999 et du permis 13B/02 délivré le 02/04/2003) (régularisation PV BR/74/05)
Base légale
Autre
Enquête publique
du dimanche 20 juin 2004 au lundi 4 juillet 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515969 |
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Référence communale | B13/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2005 |
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Dossier complet | 17-06-2005 |
Début d'enquête publique | 20-06-2004 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2005 |
Commission de concertation | 04-10-2005 |
Notification de la décision | 26-04-2006 |
Validité du permis | 25-04-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué