#}

Rue de Lombartzyde 90
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Ajout d'un étage et construction d'une véranda au rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 août 2005 au vendredi 9 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515954
Référence communale L27/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2005
Dossier complet 15-07-2005
Début d'enquête publique 26-08-2005
Fin d'enquête publique 09-09-2005
Commission de concertation 20-09-2005
Notification de la décision 21-12-2005
Validité du permis 20-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques