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Rue des Foulons 12
1000 Bruxelles

Changement d'affectation d'un rez-de-chaussée d'immeuble mixte en salon lavoir

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515947
Référence communale F13/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2005
Dossier complet 15-06-2005
Commission de concertation 12-07-2005
Notification de la décision 01-09-2005
Validité du permis 31-08-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques