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Avenue de Busleyden 9
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Oprichten van een appartementsgebouw ( 6 appartementen + 5 studio's) met handelsruimte (128 m²) op het gelijkvloers

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515935
Référence communale D8/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2005
Dossier complet 30-11-2005
Début d'enquête publique 25-08-2006
Fin d'enquête publique 08-09-2006
Commission de concertation 19-09-2006
Notification de la décision 20-04-2007
Validité du permis 19-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques