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Boulevard Baudouin
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Afbraak van de bestaande gebouwen en heropbouw van een gebouw met 2873 m² voorzieningen, 24 appartementen een commerciële ruimte van 1409 m² op het gelijkvloers en een ondergrondse parking met 61 parkeerplaatsen (wijziging van de stedenbouwkundige vergunning 24B/00 afgeleverd op 05.07.2001)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 28 janvier 2005 au lundi 12 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515930
Référence communale B15/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2005
Dossier complet 07-11-2005
Début d'enquête publique 28-01-2005
Fin d'enquête publique 12-12-2005
Commission de concertation 20-12-2005
Notification de la décision 02-05-2006
Validité du permis 01-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques