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Rue de Ransbeek 54
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre le corps de bâtiment principal en prolongeant l'annexe du rez-de-chaussée, au premier étage et aux combles / changer l'affectation de maison unifamiliale en immeuble de deux appartements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2005 au vendredi 28 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515889
Référence communale R14/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2005
Dossier complet 27-09-2005
Début d'enquête publique 14-10-2005
Fin d'enquête publique 28-10-2005
Commission de concertation 08-11-2005
Notification de la décision 14-03-2006
Validité du permis 13-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques