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Avenue du Pois de Senteur 175
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation en cabinet de kinésithérapie et garderie d'enfants

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 août 2005 au vendredi 9 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515879
Référence communale P16/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2005
Dossier complet 24-08-2005
Début d'enquête publique 26-08-2005
Fin d'enquête publique 09-09-2005
Commission de concertation 20-09-2005
Notification de la décision 09-01-2013
Validité du permis 08-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques