Rue du Vieux Marché aux Grains 53-63
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble comportant 16 appartements et 3 commerces (modifications au permis 8C/99 : construction de terrasses suspendues en façade arrière, suppression d'un commerce et modifications en façade avant) (régularisation PV BR/74/05)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 septembre 2005 au vendredi 7 octobre 2005
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/515878 |
|---|---|
| Référence communale | V24/2005 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-04-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-09-2005 |
| Début d'enquête publique | 23-09-2005 |
| Fin d'enquête publique | 07-10-2005 |
| Commission de concertation | 18-10-2005 |
| Notification de la décision | 26-04-2006 |
| Validité du permis | 25-04-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué