Rue des Foulons 7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'utilisation d'un commerce en un snack (60 m²)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 9 septembre 2005 au vendredi 23 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/515862 |
|---|---|
| Référence communale | F24/2005 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-04-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-09-2005 |
| Début d'enquête publique | 09-09-2005 |
| Fin d'enquête publique | 23-09-2005 |
| Commission de concertation | 04-10-2005 |
| Notification de la décision | 16-11-2005 |
| Validité du permis | 15-11-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation