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Chaussée d'Anvers 366
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation du rez commercial en établissement horeca en supprimant 32m² de logement et remplacement des châssis au rez-de-chaussée (à rue)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 28 octobre 2005 au vendredi 11 novembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515851
Référence communale A35/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2005
Dossier complet 20-10-2005
Début d'enquête publique 28-10-2005
Fin d'enquête publique 11-11-2005
Commission de concertation 31-01-2006
Notification de la décision 27-07-2007
Validité du permis 26-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques