Chaussée d'Anvers 366
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation du rez commercial en établissement horeca en supprimant 32m² de logement et remplacement des châssis au rez-de-chaussée (à rue)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 28 octobre 2005 au vendredi 11 novembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515851 |
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Référence communale | A35/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-04-2005 |
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Dossier complet | 20-10-2005 |
Début d'enquête publique | 28-10-2005 |
Fin d'enquête publique | 11-11-2005 |
Commission de concertation | 31-01-2006 |
Notification de la décision | 27-07-2007 |
Validité du permis | 26-07-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué