Rue Vander Elst 10
1000 Bruxelles
Transformations de l'immeuble en 2 appartements (modification au permis d'urbanisme 15V/02 délivré le 30/12/2002) (régularisation PV 48/04+32/05)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/515841 |
|---|---|
| Référence communale | V28/2005 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-04-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-09-2005 |
| Commission de concertation | 20-09-2005 |
| Notification de la décision | 15-12-2005 |
| Validité du permis | 14-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation