Rue de l'Industrie 6
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation et extensiond'un immeuble de bureaux (4.282m²) avec un parking (41 emplacements) au sous-sol et reconstruction des 6ème et 7ème étages afin d'y aménager 8 logements.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 janvier 2006 au vendredi 27 janvier 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/515814 |
|---|---|
| Référence communale | I3/2005 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-05-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-12-2005 |
| Début d'enquête publique | 13-01-2006 |
| Fin d'enquête publique | 27-01-2006 |
| Commission de concertation | 07-02-2006 |
| Notification de la décision | 23-05-2006 |
| Validité du permis | 22-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué