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Avenue Franklin Roosevelt 65
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'une villa en centre d'art contemporain pour l'ULB CLASSE SANS SUITE

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 28 octobre 2005 au vendredi 11 novembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515804
Référence communale F29/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2005
Dossier complet 24-10-2005
Début d'enquête publique 28-10-2005
Fin d'enquête publique 11-11-2005
Commission de concertation 22-11-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques