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Avenue des Arts 20
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/515770
Référence communale A50/2005
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 14 octobre 2005 au vendredi 28 octobre 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Démolir un immeuble à usage mixte (parking, bureaux, commerce et logements) et reconstruire un immeuble de bureaux avec un parking en sous-sol de 37 emplacements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2005
Dossier complet 26-08-2005
Début d'enquête publique 14-10-2005
Fin d'enquête publique 28-10-2005
Commission de concertation 22-11-2005
Notification de la décision 28-03-2006
Validité du permis 27-03-2008

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-12-2022 04/PU/1866900 16-11-2023
30-04-2021 04/PU/1784826 26-07-2021
27-11-2019 04/C_PLP/1733412 20-02-2020
19-09-2014 04/PFD/548391 05-02-2015
22-08-2014 PU/546026
20-08-2008 PU/521592 30-04-2009

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