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Quai aux Briques 48-50-52-54
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Renovatie en verbouwing van 4 gebouwen (2 handels-ruimten, 8 woongelegenheden en 9 parkeerplaatsen)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 19 décembre 2005 au lundi 2 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515758
Référence communale B29/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2005
Dossier complet 14-12-2005
Début d'enquête publique 19-12-2005
Fin d'enquête publique 02-01-2006
Commission de concertation 10-01-2006
Notification de la décision 30-05-2006
Validité du permis 29-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques