#}

Rue Stevens-Delannoy 101
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une nouvelle classe maternelle dans une cour-jardin existante

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 19 décembre 2005 au dimanche 1 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515716
Référence communale S24/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2005
Dossier complet 02-12-2005
Début d'enquête publique 19-12-2005
Fin d'enquête publique 01-01-2006
Commission de concertation 10-01-2006
Notification de la décision 26-04-2006
Validité du permis 25-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques