Rue Stevens-Delannoy 101
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'une nouvelle classe maternelle dans une cour-jardin existante
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 19 décembre 2005 au dimanche 1 janvier 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515716 |
---|---|
Référence communale | S24/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2005 |
---|---|
Dossier complet | 02-12-2005 |
Début d'enquête publique | 19-12-2005 |
Fin d'enquête publique | 01-01-2006 |
Commission de concertation | 10-01-2006 |
Notification de la décision | 26-04-2006 |
Validité du permis | 25-04-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué