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Rue des Dominicains 14
1000 Bruxelles

Rénovation d'une maison de commerce (régularisation PV 100/04)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515702
Référence communale D28/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2005
Dossier complet 04-10-2005
Commission de concertation 18-10-2005
Notification de la décision 18-07-2008
Validité du permis 17-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques