Rue des Horticulteurs 80
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'une annexe pour aménager un séjour au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 9 janvier 2006 au lundi 23 janvier 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515668 |
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Référence communale | H43/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2005 |
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Dossier complet | 27-12-2005 |
Début d'enquête publique | 09-01-2006 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2006 |
Commission de concertation | 31-01-2006 |
Notification de la décision | 22-05-2006 |
Validité du permis | 21-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué