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Rue des Horticulteurs 80
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une annexe pour aménager un séjour au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2006 au lundi 23 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515668
Référence communale H43/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2005
Dossier complet 27-12-2005
Début d'enquête publique 09-01-2006
Fin d'enquête publique 23-01-2006
Commission de concertation 31-01-2006
Notification de la décision 22-05-2006
Validité du permis 21-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques