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Donderberg 15
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement d'une véranda au rez-de-chaussée et construction d'un 2ième étage d'une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2006 au lundi 16 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515645
Référence communale D31/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2005
Dossier complet 27-12-2005
Début d'enquête publique 02-01-2006
Fin d'enquête publique 16-01-2006
Commission de concertation 24-01-2006
Notification de la décision 28-04-2006
Validité du permis 27-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques