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Rue Archimède 16
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/515615
Référence communale A75/2005
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 9 septembre 2005 au vendredi 23 septembre 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Transformation d'un commerce en snack (régularisation PV 65/05)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2005
Dossier complet 06-09-2005
Début d'enquête publique 09-09-2005
Fin d'enquête publique 23-09-2005
Commission de concertation 04-10-2005
Notification de la décision 23-11-2005
Validité du permis 22-11-2007

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-12-2023 04/IPE/1928211 12-01-2024
16-10-2023 04/PU/1917502
16-10-2023 04/PU/1917504
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17-06-2022 04/PU/1846129 27-01-2023
02-02-2022 04/PU/1830255
24-02-2020 04/GOU_PU/1746573
25-04-2019 04/PU/1710793 24-01-2020
09-04-2019 04/IPE/1709220 28-05-2021
15-05-2017 ENS/637752 07-03-2018
31-08-2012 04/IPE/474532 17-05-2013
29-04-2008 04/PFD/190031
18-08-1999 PU/508601 23-11-1999
22-08-1995 ENS/504976 14-10-1996

Ligne du temps