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Rue Locquenghien 54-56
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements au-dessus d'un garage - SANS SUITE NOUVEAU DOSSIER 8L/09

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 6 octobre 2006 au vendredi 20 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515604
Référence communale L102/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2005
Dossier complet 05-10-2006
Début d'enquête publique 06-10-2006
Fin d'enquête publique 20-10-2006
Commission de concertation 31-10-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques