#}

Rue Royale 47-49
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Vernieuwing van de gevels - inrichting groene terrassen - reorganisatie binnenverdeling - wijziging parkeerplaatsen van 102 naar 82

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 mai 2006 au vendredi 9 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515584
Référence communale R35/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2005
Dossier complet 19-04-2006
Début d'enquête publique 26-05-2006
Fin d'enquête publique 09-06-2006
Commission de concertation 20-06-2006
Notification de la décision 15-03-2007
Validité du permis 14-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques