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Avenue de Cortenbergh 158
1000 Bruxelles

Réaménagements visant la création de nouveaux locaux de stockage en lieu et place d'emplacements de parkings

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515550
Référence communale C73/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2005
Dossier complet 04-10-2005
Notification de la décision 17-10-2005
Validité du permis 16-10-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques