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Rue du Vieux Marché aux Grains 47
1000 Bruxelles

Transformation par l'adjonction d'une verrière sur une terrasse au 2e étage (appartement 47A2)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515544
Référence communale V63/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2005
Dossier complet 14-02-2006
Notification de la décision 06-03-2006
Validité du permis 05-03-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques