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Rue du Pré aux Oies 186
1130 Bruxelles

Construction d'une maison unifamiliale trois façades , lot 1 du PL 1455 (voir aussi 89P/06)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515525
Référence communale P54/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2005
Dossier complet 15-02-2006
Commission de concertation 28-02-2006
Notification de la décision 09-05-2006
Validité du permis 08-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques