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Boulevard de Waterloo 16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation de l'immeuble de bureaux avec démolition et reconstruction des annexes et aménagement de commerces au rez-de-chaussée P.E. 13W/05 - nouveau PU 31W/08

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 19 décembre 2005 au lundi 2 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515516
Référence communale W14/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2005
Dossier complet 07-11-2005
Début d'enquête publique 19-12-2005
Fin d'enquête publique 02-01-2006
Commission de concertation 10-01-2006
Notification de la décision 31-05-2006
Validité du permis 30-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques