Rue du Vieux Marché aux Grains 47-51
1000 Bruxelles
Modification de la façade arrière et de l'accès à l'intérieur de l'îlot (régularisation des modifications au permis 8C/99) (régularisation PV 74/05)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515515 |
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Référence communale | V66/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2005 |
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Dossier complet | 20-02-2006 |
Commission de concertation | 07-03-2006 |
Notification de la décision | 02-06-2006 |
Validité du permis | 01-06-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué