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Rue de la Caserne 60
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménagement d'un espace horeca et construction de deux logements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 novembre 2005 au vendredi 9 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515508
Référence communale C78/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2005
Dossier complet 25-11-2005
Début d'enquête publique 25-11-2005
Fin d'enquête publique 09-12-2005
Commission de concertation 23-01-2007
Notification de la décision 04-09-2007
Validité du permis 03-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques