Boulevard du Neuvième de Ligne (hoek)
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Afbraak van een bestaand magazijn met parkeer- en kantoorruimte - nieuwbouw van een appartementsgebouw met handelsgelijkvloers en 2 ondergrondse parkeerniveaus met 40 parkeerplaatsen P.E. : 6N/06
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 mai 2006 au vendredi 9 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515493 |
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Référence communale | N17/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-09-2005 |
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Début d'enquête publique | 26-05-2006 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2006 |
Commission de concertation | 20-06-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation