Rue Arthur Maes 66
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Extension d'un atelier de pâtisserie en façade arrière
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 5 mai 2006 au vendredi 19 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515485 |
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Référence communale | A98/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2005 |
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Dossier complet | 02-05-2006 |
Début d'enquête publique | 05-05-2006 |
Fin d'enquête publique | 19-05-2006 |
Commission de concertation | 30-05-2006 |
Notification de la décision | 12-09-2006 |
Validité du permis | 11-09-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué