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Avenue Louise 92
1050 Bruxelles

Modification de l'entrée et du châssis de vitrine du magasin - modification de la circulation entre cave/rez et niveau +1 + RAPPEL : 11/02/2009 === A CLASSER SANS SUITE ===

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515476
Référence communale L120/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques