Rue de Molenbeek 147-151
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Slopen van 2 woningen - bouwen van een meergezinswoning (8 appartementen) - bouwen van 2 tijdelijke loodsen en van een carport voor 4 voertuigen PLANNEN INDEX 11
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 10 avril 2006 au lundi 24 avril 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515473 |
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Référence communale | M68/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2005 |
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Dossier complet | 27-03-2006 |
Début d'enquête publique | 10-04-2006 |
Fin d'enquête publique | 24-04-2006 |
Commission de concertation | 16-05-2006 |
Notification de la décision | 14-02-2008 |
Validité du permis | 13-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué