Avenue Louise 350-358
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diminution du nombre de parking en sous-sol (de 109 à 98 places) et création de locaux techniques et de dépôt PE 106L/05
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 16 juin 2006 au vendredi 30 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515469 |
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Référence communale | L121/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2005 |
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Dossier complet | 02-02-2006 |
Début d'enquête publique | 16-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2006 |
Commission de concertation | 11-07-2006 |
Notification de la décision | 02-09-2010 |
Validité du permis | 01-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation