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Avenue Louise 350-358
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diminution du nombre de parking en sous-sol (de 109 à 98 places) et création de locaux techniques et de dépôt PE 106L/05

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 16 juin 2006 au vendredi 30 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515469
Référence communale L121/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2005
Dossier complet 02-02-2006
Début d'enquête publique 16-06-2006
Fin d'enquête publique 30-06-2006
Commission de concertation 11-07-2006
Notification de la décision 02-09-2010
Validité du permis 01-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques