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Rue du Marché aux Poulets 45
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement de 6 logements dans l'immeuble et régularisation d'une installation d'air conditionné (régularisation PV BR/02/01+ 63/101/05)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 février 2006 au vendredi 24 février 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515464
Référence communale M69/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2005
Dossier complet 10-02-2006
Début d'enquête publique 10-02-2006
Fin d'enquête publique 24-02-2006
Commission de concertation 07-03-2006
Notification de la décision 21-11-2006
Validité du permis 20-11-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques