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Rue Saint-Quentin 36-38
1000 Bruxelles

Modification des châssis du rez-de-chaussée commercial

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515452
Référence communale S62/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2005
Dossier complet 18-01-2006
Commission de concertation 28-02-2006
Notification de la décision 08-06-2006
Validité du permis 07-06-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques