Rue Camusel 3
1000 Bruxelles
Régularisation : division d'un immeuble de 13 studios en 8 studios et 2 appartements 1 chambre (régularisation PV 08/05)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515448 |
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Référence communale | C89/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-10-2005 |
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Dossier complet | 23-03-2006 |
Commission de concertation | 20-03-2007 |
Notification de la décision | 03-09-2007 |
Validité du permis | 02-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué