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Rue Stevin 184
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension du rez commercial par le recouvrement total de la cours, nouveau châssis au rez avec accès direct au commerce. (régularisation PV 56/93)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 février 2006 au vendredi 10 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515443
Référence communale S63/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2005
Dossier complet 10-02-2006
Début d'enquête publique 24-02-2006
Fin d'enquête publique 10-03-2006
Commission de concertation 21-03-2006
Notification de la décision 26-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques