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Rue du Midi 15
1000 Bruxelles

Rénovation d'une maison de commerce et création de deux logements, sans modification de volume (2 attestations de propriété dd. 20/10/05)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515441
Référence communale M73/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2005
Dossier complet 03-04-2006
Commission de concertation 18-04-2006
Notification de la décision 22-12-2006
Validité du permis 21-12-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques