Rue Fransman 7
1020 Bruxelles
Déplacer la vitrine du magasin en façade avant en l'alignant sur le front de batisse
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/515416 |
|---|---|
| Référence communale | F63/2005 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-10-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-03-2006 |
| Commission de concertation | 04-04-2006 |
| Notification de la décision | 23-05-2006 |
| Validité du permis | 22-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation