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Rue d'Anderlecht 63
1000 Bruxelles

Aménagement d'un commerce existant en un salon lavoir

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515407
Référence communale A109/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2005
Dossier complet 20-12-2005
Commission de concertation 20-12-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques