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Rue du Dobbelenberg 20
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Afbreken van een loods (350 m²) en bouwen van een uitbreiding aan een bestaande opslagplaats voor vloeibare en vaste chemische producten (+100 m² = totaal 450 m²) (cfr PU 34D/00)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 mai 2006 au vendredi 9 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515382
Référence communale D48/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2005
Dossier complet 29-05-2006
Début d'enquête publique 26-05-2006
Fin d'enquête publique 09-06-2006
Commission de concertation 20-06-2006
Notification de la décision 20-09-2006
Validité du permis 19-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques