Rue du Dobbelenberg 20
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Afbreken van een loods (350 m²) en bouwen van een uitbreiding aan een bestaande opslagplaats voor vloeibare en vaste chemische producten (+100 m² = totaal 450 m²) (cfr PU 34D/00)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 mai 2006 au vendredi 9 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515382 |
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Référence communale | D48/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2005 |
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Dossier complet | 29-05-2006 |
Début d'enquête publique | 26-05-2006 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2006 |
Commission de concertation | 20-06-2006 |
Notification de la décision | 20-09-2006 |
Validité du permis | 19-09-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué