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Place du Jeu de Balle 54
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation de commerce en commerce horeca

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 10 avril 2006 au lundi 24 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515381
Référence communale J31/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2005
Dossier complet 03-04-2006
Début d'enquête publique 10-04-2006
Fin d'enquête publique 24-04-2006
Commission de concertation 02-05-2006
Notification de la décision 28-01-2008
Validité du permis 27-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques