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Rue Fransman 131
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer les espaces intérieurs d'un bâtiment semi industriel affecté au bureau à des ateliers de production et de stockage...

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 10 avril 2006 au lundi 24 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515371
Référence communale F66/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2005
Dossier complet 31-01-2006
Début d'enquête publique 10-04-2006
Fin d'enquête publique 24-04-2006
Commission de concertation 02-05-2006
Notification de la décision 09-08-2006
Validité du permis 08-08-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques