Rue Fransman 131
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer les espaces intérieurs d'un bâtiment semi industriel affecté au bureau à des ateliers de production et de stockage...
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 10 avril 2006 au lundi 24 avril 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515371 |
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Référence communale | F66/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2005 |
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Dossier complet | 31-01-2006 |
Début d'enquête publique | 10-04-2006 |
Fin d'enquête publique | 24-04-2006 |
Commission de concertation | 02-05-2006 |
Notification de la décision | 09-08-2006 |
Validité du permis | 08-08-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué