Rue Notre-Seigneur
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de 22 logements avec 34 emplacements de parking en sous-sol. PE : 57C/06 (voir aussi le 35N/07 pour le placement de tirants)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 septembre 2006 au vendredi 6 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515365 |
---|---|
Référence communale | N27/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-11-2005 |
---|---|
Dossier complet | 21-06-2006 |
Début d'enquête publique | 22-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2006 |
Commission de concertation | 06-03-2007 |
Notification de la décision | 09-10-2007 |
Validité du permis | 08-10-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué