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Rue Notre-Seigneur
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de 22 logements avec 34 emplacements de parking en sous-sol. PE : 57C/06 (voir aussi le 35N/07 pour le placement de tirants)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 septembre 2006 au vendredi 6 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515365
Référence communale N27/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2005
Dossier complet 21-06-2006
Début d'enquête publique 22-09-2006
Fin d'enquête publique 06-10-2006
Commission de concertation 06-03-2007
Notification de la décision 09-10-2007
Validité du permis 08-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques