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Rue De Wand 209-213
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réhabilitation d'un immeuble de bureaux en logements et construction d'un immeuble de logements à front de la rue Paul Emile Janson P.E. 53D/05 ---- PERMIS PERIME ----

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 19 juin 2006 au lundi 3 juillet 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515363
Référence communale D52/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2005
Dossier complet 04-05-2006
Début d'enquête publique 19-06-2006
Fin d'enquête publique 03-07-2006
Commission de concertation 11-07-2006
Notification de la décision 18-06-2007
Validité du permis 17-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques